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défence salarie

Le conseiller du salarié assiste les employés lors de l’entretien préalable au licenciement ou les négociations d’une rupture conventionnelle de contrat dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel ou de délégué du personnel ou syndical.

Les employeurs, qui convoquent un salarié par une lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement, ont l’obligation de mentionner le droit du salarié de se faire assister par une représentant du personnel ou un conseiller du salarié. Ils doivent préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est consultable.

Le conseiller exerce sa mission à titre gratuit et il est soumis au secret professionnel et à l’obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

 

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